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Droit du travail
Tous les rapports de travail relevant du droit privé se fondent sur le titre dixième du Code suisse des obligations (CO) et sur la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail). Il faut toutefois relever ici que les seules dispositions de la loi sur le travail qui trouvent application dans l’agriculture (production primaire) sont celles portant sur l’âge minimum.
Cela signifie que seules les dispositions du CO sont applicables dans l’agriculture. Les dispositions du CO sont complétées par celles des contrats-types de travail qui font foi dans chaque canton. Un contrat de travail individuel (convention) permet de régler d’autres détails spécifiques à chaque rapport de travail.
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Directive salariale
pour le personnel extrafamilial travaillant dans l'agriculture suisse, y compris l'économie domestique.
La directive salariale est publiée chaque année par l'Union suisse des paysans, l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales et la Communauté de travail des Associations professionnelles d’employés agricoles (ABLA)
Archive
Contrats-types de travail des cantons
Art. 359 CO
2 Les cantons sont tenus d'édicter des contrats-types pour les travailleurs agricoles et le service de maison; notamment, ces contrats-types règlent la durée du travail et du repos et les conditions de travail des travailleuses et des jeunes travailleurs.
Le contrat-type de travail édicté par le canton fait partie intégrante des rapports de travail dans l’agriculture et revêt, par conséquent, une grande importance.
Retrouvez le CTT de votre canton
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- VD: NAV
- VD: Lohn 2023
- VS: NAV dt.
- VS: NAV 2023 dt. Compléments (temps de travail, salaire valable à partir du 01.05.2023)
- VS: NAV fr.
- VS: NAV 2023 fr. Compléments (temps de travail, salaire valable à partir du 01.05.2023)
- VS: Salaire 2024 dt
- VS: Salaire 2024 fr
- VS (GAV) dt.
- VS (GAV) fr.
- ZG
- ZH
Prudence lors du versement de l’indemnité en compensation des vacances, sinon, vous payez deux fois!
Dans la pratique, les vacances des collaborateurs avec un salaire horaire sont souvent compensées par un supplément. Les employeurs ne sont parfois pas conscients qu’une telle compensation est soumise à des exigences strictes même pour les personnes avec un salaire horaire.
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